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Quels sont les travaux soumis à déclaration préalable ?

À jour au 7 août 2019

Avant de réaliser des travaux de construction, consultez le Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune, il peut fixer des règles d’urbanisme spécifiques, plus contraignantes que celles du code de l’urbanisme.

Certains travaux de faibles importances nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable.

Il peut s’agir des cas suivants :

  • la construction d’un mur de clôture de plus de 2 m de haut,
  • les constructions nouvelles dont la surface est comprise entre 5 et 20 m2,
  • les extensions et vérandas dont la surface est comprise entre 5 et 20 m2 (40 m2 si le bâtiment est situé dans une zone urbaine d’une commune couverte par un PLU(i)),
  • les abris de jardins dont la surface est comprise entre 5 et 20 m2,
  • les terrasses nécessitant une surélévation avec une emprise au sol comprise entre 5 et 20 m2 ainsi que les terrasses couvertes (auvent ou toiture) créant une emprise au sol comprise entre 5 et 20 m2
  • les piscines dont le bassin est compris entre 10 et 100 m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, possède une hauteur inférieure à 1,80 m,
  • les piscines et jacuzzis hors sol (gonflables ou en kit) installées plus de 3 mois par an et dont le bassin possède une surface comprise entre 10 et 100 m2,
  • les serres dont la hauteur est comprise entre 1,80 et 4 m et dont la superficie est inférieure à 2 000 m²,
  • les caravanes stationnées depuis plus de trois mois.

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