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L'Agence Départementale d'Information
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ADIL de l'Aube

Un outil au service du public
et des acteurs de l'habitat
Informations juridiques, financières et fiscales, gratuites et de qualité

Outils

PTZ, frais de notaire, plus-value, révision de loyer, simulateur d'investissement immobilier...

Documentation

Analyses juridiques, jurisprudences, études & éclairages...

VOUS ETES LOCATAIRE

Caution VISALE

Davantage de bénéficiaires et des conditions de garantie plus favorables

AIDES AU LOGEMENT

La CAF informe les étudiants

Location : trouver toutes les informations sur le bail, l'état des lieux, le loyer, la colocation ...

Consultez aussi nos dépliants :

- Droits et obligations du propriétaire et du locataire
- Le bail
- Le loyer
- Charges et réparations locatives
- Fin du bail et sortie du logement

Location meublée : quelles sont les démarches pour résilier son bail ?

Le bail pour un logement loué meublé à titre de résidence principale dure un an et est reconduit automatiquement à la fin de cette période (à l’exception des étudiants). Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment mais doit respecter certaines formalités. Quelle est la durée du préavis ? Quelles sont les obligations du propriétaire et celles du locataire ? Au bout de combien de temps sera restitué le dépôt de garantie ?

Non-décence, insalubrité, péril ou locaux impropres à l'habitation... Que Faire ? A qui s'adresser ?

Ces différents termes renvoient à des procédures différentes. Consultez aussi notre dépliant :

 

Impayés de loyer : s'informer et trouver des solutions

La trêve hivernale débute le 1er novembre. Elle empêche l’acte d’expulsion mais n’interrompt pas la procédure en résiliation de bail ni celle relative au recouvrement des dettes locatives. Les ADIL informent gratuitement les locataires et les propriétaires sur les différents points de la procédure d’expulsion.
Contactez le 0805 16 00 75 (appel gratuit).

VOUS ETES PROPRIETAIRE OU COPROPRIETAIRE

Ouverture des données du Registre de copropriété

Une partie des données du registre des copropriétés est désormais accessible au grand public. Créé par la loi ALUR, le registre national des copropriétés comprend des informations sur l’identification de la copropriété, des données administratives et financières et des données techniques. Les particuliers peuvent accéder à un annuaire des copropriétés comprenant leur numéro d’immatriculation, leur nom et adresse.

VOUS ETES BAILLEUR

LOUER ABORDABLE

Notice infos congés bailleurs

Notice d'information pour les congés reprise et vente

À compter du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre une notice d’information au congé pour reprise ou vente. L’arrêté du 13 décembre 2017 en précise le contenu

Caution VISALE

garantit désormais les loyers sur toute la durée du contrat de location

Impayés de loyer bailleur

La trêve hivernale débute le 1er novembre. Elle empêche l’acte d’expulsion mais n’interrompt pas la procédure en résiliation de bail ni celle relative au recouvrement des dettes locatives. Les ADIL informent gratuitement les locataires et les propriétaires sur les différents points de la procédure d’expulsion.
Contactez le 0805 16 00 75 (appel gratuit).

VOUS ETES accédant à la propriété

Plus d'informations ....

HABITAT ACTUALITE

Bulletin bimestriel faisant le point sur l'actualité dans le secteur du logement

Généralisation du chèque énergie

Les tarifs sociaux de l'énergie sont remplacés par le chèque énergie. Il permet de payer des factures pour tout type d'énergie ou bien de faire des travaux d’économie d’énergie.
Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources. Il est envoyé automatiquement au bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux.

Lois de Finances pour 2018, de Finances rectificatives pour 2017 et de Financement pour la sécurité sociale pour 2018

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, de plus-values immobilières, de taxe d’habitation et relatives au parc social.

ADIL de l'Aube

17 rue Jean-Louis Delaporte
10000 Troyes
(voir le plan)

Tél : 03 25 73 42 05
Mail : adil10@wanadoo.fr

Horaires d'ouverture :
lundi au jeudi 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30
vendredi 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00

Voir la liste de nos permanences extérieures

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxième trimestre 2018 publié par l'INSEE le 12 juillet 2018

127.77
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